C’est officiel, ACTA a été rejeté ! L’Accord Commercial Anti-Contrefaçon voulu par la bureaucratie mondiale et les industriels a finalement été massivement refusé par le Parlement Européen, le 04 juillet 2012, par 478 voix contre et 39 pour (et 165 abstentions). Pas de quoi nous convertir au parlementarisme pour autant, mais cela représente tout de même une victoire.
Petit rappel des faits : en 2008, Wikileaks révélait l’existence de négociations secrètes au niveau mondial pour préparer un accord international, l’ACTA, dans le but de protéger les brevets et la propriété intellectuelle dans tous les domaines : marchandises, médicaments et outils numériques. Depuis, de nombreuses voix s’étaient élevées pour dénoncer ces négociations à huis-clos, donc totalement anti-démocratiques, mais surtout dangereuses sur le fond, puisque l’ACTA aurait été un ennemi majeur pour le logiciel libre et toutes les formes de partage sur Internet, mais aussi pour les médicaments génériques et les semences agricoles, avec la volonté de soumettre tant la culture que la santé aux impératifs marchands.
L’année 2012 a été riche en luttes pour anéantir l’ACTA. De nombreuses associations, comme la Quadrature du Net, l’April, Act’Up, mais aussi des syndicats comme le nôtre et bien d’autres acteurs ont relayé l’information et participé aux manifestations qui ont eut lieu dans tous les pays signataires de l’accord. C’est grâce à cette information, à ces mobilisations physiques et au remue-ménage qui en a découlé que l’ACTA a pu être mis en lumière et finalement abattu, au grand dam des décideurs et de leurs intérêts.
Le 02 juin dernier, lors de la fête du SII, nous avions justement organisé un débat autour des dangers d’ACTA et autres lois liberticides (Hadopi, Dadvsi…), avec la participation de la Quadrature du Net et de Lorraine Data Network, que nous remercions encore. Ce débat, comme notre émission sur Radio Libertaire en mars, avait pour but d’informer sur les menaces de ces lois, car depuis quelques années, le monde numérique ne cesse d’être attaqué par ceux qui voudraient le contrôler pour mieux le rentabiliser, et ACTA n’était que le dernier assaut en date. Nous sommes donc particulièrement satisfaits de cette victoire, qui en est une bien au-delà du monde numérique, nous pensons par exemple aux personnes atteintes du SIDA.
Cependant, la lutte est loin d’être terminée. Nul doute qu’un projet équivalent à l’ACTA apparaîtra tôt ou tard pour le remplacer. La vigilance et la mobilisation restent donc de mise, notamment en ce qui concerne la France. La nouvelle bureaucratie présidentielle repeinte en rose a annoncé la fin de la Hadopi dans son programme, mais que valent les promesses de campagne ? Pas grand-chose sans lutte de terrain, à la base.
Syndicat de l’Industrie Informatique – CNT